Le lexique de l’IE

La due diligence consiste en un ensemble de vérifications permettant de répondre au devoir de vigilance des entreprises et d’évaluer la situation d’un tiers ainsi que le contexte d’une opération. Elle sera plus ou moins approfondie selon l’exposition aux risques liés au secteur d’activité du tiers, au pays de localisation du projet, à l’existence de liens avec une personne politiquement exposée, etc.

La cartographie est un mode de représentation graphique d’informations brutes, des liens les unissant et des dynamiques les traversant. Elle permet d’appréhender des environnements complexes, d’identifier les acteurs pertinents sur une thématique ou un projet, mais aussi des technologies, circuits financiers, réseaux de distribution, etc.

OSINT (Open source intelligence) et HUMINT (Human intelligence) renvoient aux deux grands types de sources permettant de collecter des informations, à savoir les sources ouvertes et les sources humaines.

Les premières rassemblent l’ensemble des sources documentaires (ouvrages, études, presse spécialisée) et électroniques (Internet, bases de données) accessibles à tous, que ces sources soient payantes (bases de données commerciales par exemple) ou non.

Les secondes désignent l’ensemble des personnes physiques (journalistes, consultants, experts, etc.) pouvant être interrogées pour collecter des informations, au travers d’un réseau aujourd’hui étendu pour SSF à près de 130 pays.

L’étude des PEP & SOE permet de mettre en évidence tout lien existant, ayant existé ou possible avec une personne politiquement exposée (Politically exposed person – PEP) ou une entité publique (State-owned enterprise – SOE), et de diligenter en tant que de besoin des vérifications approfondies au regard de la forte exposition de ce type de tiers à la corruption et de leur pouvoir d’influence sur un marché ou projet.

Pour reprendre une définition du Groupement d’action financière (GAFI), les PEP désignent les personnes physiques qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques dans un pays, par exemple, les chefs d’État et de gouvernement, les politiciens de haut rang, les hauts responsables au sein des pouvoirs publics, les magistrats et militaires de haut rang, les dirigeants d’entreprise publique et les hauts responsables de partis politiques.

Les Specially Designated Nationals (SDN) comprennent des personnes et entités faisant l’objet de sanctions financières ou commerciales ciblées en vertu de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies mais aussi de décisions unilatérales prises par certains pays, à l’image des Etats-Unis.

L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) états-unien liste ainsi comme SDN des terroristes et trafiquants de drogue, mais des banques et sociétés nord-coréennes, des entreprises stratégiques russes, des proches du président Vladimir Poutine, des bateaux battant pavillon vénézuélien, etc.

La notion de tiers renvoie, au sens de l’article 17 de la loi Sapin II, aux « clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires », pour lesquels des opérations de due diligence sont obligatoires. Cette définition doit être comprise au sens large, pour inclure consultants, lobbyistes, partenaires, représentants commerciaux, etc.